Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site modernlegacyelectrical.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Ces conditions sont applicables dès la première connexion et pour toute la durée de navigation. L'entreprise Modern Legacy Électricité se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

2. Services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités de l'entreprise générale d'électricité Modern Legacy Électricité, spécialisée dans :

• La rénovation des installations électriques vétustes
• La mise en conformité des installations
• L'établissement de schémas unifilaires
• La réception par organisme agréé pour la vente immobilière

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un devis contractuel.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site modernlegacyelectrical.com (textes, graphismes, logos, images) sont la propriété exclusive de Modern Legacy Électricité ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4. Limitations de responsabilité

Modern Legacy Électricité s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.

L'entreprise décline toute responsabilité pour :

• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site
• Toute interruption, bug, ou indisponibilité du site
• Toute inexactitude ou omission dans les informations disponibles
• Les interprétations faites à partir des informations techniques présentées

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Modern Legacy Électricité n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou les pratiques de collecte de données qui pourraient y être effectuées.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Modern Legacy Électricité.

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter via la page contact.html.